Site : anti-squat-nice.fr
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
A BORRIGLIONE
SARL au capital de 430 125,00 €
Siège social :
32, av Borriglione
06100 Nice – France
Téléphone : 04 93 52 50 10
Email : info@lamaisondelaclef.com
SIREN : 380 924 860
SIRET : 380 924 860 00030
TVA intracommunautaire : FR35380924860
RCS Nice : 380 924 860 R.C.S. Nice
RNE : Inscrit le 14/02/1991
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication :
Nicolas Trucchi
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca – Chypre
Site : https://www.hostinger.com
4. Objet du site
Le site anti-squat-nice.fr a pour objet de présenter des services liés notamment à :
La sécurisation de biens immobiliers
Les interventions d’urgence (serrurerie, accès, protection)
La prévention contre les occupations illicites
Les informations fournies sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
5. Conditions d’intervention et responsabilité
Les interventions proposées via le site sont soumises aux conditions suivantes :
Toute intervention fait l’objet d’un accord préalable (oral ou écrit) avec le client
Un devis peut être établi avant toute prestation (selon situation d’urgence)
En cas d’urgence, l’acceptation du devis peut être implicite lors de la demande d’intervention
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
Des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse ou illégale des services
D’une demande d’intervention effectuée par une personne non habilitée (ex : locataire sans droit, tiers non autorisé)
De litiges relatifs à la propriété ou à l’occupation du bien
Le client s’engage à :
Justifier de sa qualité à demander l’intervention (propriétaire, mandataire, etc.)
Fournir des informations exactes et complètes
6. Limitation de responsabilité
L’éditeur ne pourra être tenu responsable :
Des dommages indirects (perte d’exploitation, perte financière, etc.)
Des interruptions ou dysfonctionnements du site
De l’impossibilité d’accès temporaire au site
7. Tarification
Les prix indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction :
De l’urgence
De la complexité de l’intervention
De l’horaire (nuit, week-end, jours fériés)
Seul le devis ou l’accord préalable fait foi.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, structure) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité du site.
10. Cookies
Le site utilise des cookies conformément à la réglementation.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via le bandeau prévu à cet effet.
11. Droit applicable et juridiction
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Nice, sauf disposition légale contraire.
12. Clause spécifique anti-squat et légalité
Les services proposés s’inscrivent strictement dans le respect de la législation française.
Aucune intervention ne sera réalisée en dehors d’un cadre légal.
L’éditeur se réserve le droit de refuser toute demande susceptible de constituer une infraction (expulsion illégale, atteinte aux droits d’un occupant, etc.).